|
| |
| |
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société BUMPERNET SARL, dont le siège social est 79 avenue de la Cour de France 91260 Juvisy Sur orge (France) propose sur le site http://www.pepitre.net une plate forme de jeux accessibles par toute personne physique majeure, via Internet à compter du 1 décembre 2005 et ceci pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Les obligations de chaque inscrit :
Les personnes s'inscrivant sur le site de jeu http://www.pepitre.net doivent respecter les obligations suivantes :
- L'accès aux jeux est ouvert uniquement aux personnes majeures.
- Un seul compte par foyer (même nom/même adresse ou même ip)
- Le joueur doit avoir un comportement loyal et des propos respectueux sur le site de jeu ainsi que sur le forum présent sur le site http://www.pepitre.net
En cas de non respect, la société BUMPERNET détruira d'office tous les comptes à la même adresse/même nom sans avertissement et sans aucun dédommagement.
Les obligations de la société Bumpernet pour le site http://www.pepitre.net :
La société BUMPERNET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance.
De même, la société se réserve le droit, de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilisé par BUMPERNET.
L'inscription à la mailing list est directement lié au compte du joueur, dans le cas où vous ne souhaitez plus recevoir de messages vous serez automatiquement supprimé de notre base de données.
ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR
BUMPERNET informe les participants des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à ce jeu.
Protection des données et du système informatique :
Pour participer aux jeux, chaque participant doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalités des sessions de jeux ainsi que l'age du participant. Ses données sont strictement confidentielles et BUMPERNET garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers.
Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à BUMPERNET SARL, 79 avenue de la Cour de France 91260 JUVISY SUR ORGE (France)
Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
- Une rubrique CONTACT est indiquée sur la page principale du site http://www.pepitre.net afin de permettre à tout participant d'exercer directement par voix d'Email ses droit d'accès et de rectification. Pour cela, il est indispensable de nous transmettre dans le corps du Email, vos pseudonyme qui doit être une adresse email correcte, code personnel afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
- De même, les coordonnées d'un internaute seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire d'un courrier postal envoyé à l'adresse prévue à cet effet sur le site. Toute demande devra mentionner le pseudonyme, le code personnel et l'adresse Email du demandeur.
Gratuité du site http://www.pepitre.net
Les jeux proposés faisant intervenir le hasard, offrant des gains et étant offert au public vous devez être majeur au sens juridique du terme.
Si vous accédez au site http://www.pepitre.net à partir d'un modem, et au moyen de ligne téléphoniques qui vous sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, vous pouvez obtenir dans les limites définies ici le remboursement de vos communications. Pour cela, il vous suffit de :
- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM)
- fournir la facture détaillée de votre opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des jeux faisant intervenir le hasard. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe) ainsi que chaque appel effectué sur une ligne Audiotel surtaxée à revenus partagés nécessaire pour participer à ce jeu.
- Les jeux proposés sont rendus gratuits par le remboursement de vos communications
sur présentation de votre facture de votre opérateur téléphonique.
Les remboursements s'effectuent selon les principes suivants :
o La participation aux différents jeux de www.pepitre.net est entièrement gratuite sans aucune obligation d'achat. Le remboursement se fera sur un forfait maximum de 2.50 € mensuel par joueur. Ce forfait comprend le coût des communications téléphoniques et des frais postaux.
o Seuls le prix des appels effectués depuis un téléphone fixe servent de base de calcul pour toute demande de remboursement.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de votre facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur votre facture. Pour des raisons comptables, toute demande effectuée en dehors de ces délais sera considérée comme non valide.
o Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site. Il est convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 1 heure par jour.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ADHESION
Pour participer aux jeux, chaque joueur s'identifie à l'aide d'un pseudo et d'un code.
Tous les gains en points obtenus seront ainsi crédités sur son compte à partir duquel il pourra les cumuler, acheter des jeux et services, les convertir à tout moment et recevoir la contrepartie en chèque, virement ou tout autre lot disponible dans la boutique. Fort de ce principe, il est convenu les éléments suivants :
Attention : tout compte non accédé au moins une fois pendant 120 jours consécutifs à compter de la date de dernière venue sur le site, quelle que soit la somme contenue sera remis à zéro. En cas de litige, il est convenu que les sauvegardes des traitements effectués dans ce sens par la société et conservées par elle feront foi. Toute ouverture de compte implique l'adhésion expresse de son titulaire à cette clause.
BUMPERNET se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement ou si les gains acquis sont le fruits d'un incident ou d'un fonctionnement anormal d'une application informatique ou encore consécutive à une erreur
En cas de déménagement, il est impératif de communiquer vos nouvelles coordonnées sur le site ou en écrivant à l'adresse citée à l'article 1.
ARTICLE 5 - RECEPTION DES GAINS
Dès réception de la commande du joueur par notre service comptable, les lots seront envoyés dans un délais compris entre 30 jours et 90 jours ouvrés selon la nature du lot commandé.
Une vérification sur l'identité de la personne sera demandée pour toute commande de chèque bancaire.
Attention : le joueur doit vérifier ses coordonnées postales avant toute commande.
Si le lot envoyé est retourné pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), le lot ne sera envoyé de nouveau au joueur qu'à sa charge.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à ce jeu et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendante juridiquement. De même, elle s'engage à ne pas utiliser pour jouer de ligne téléphoniques dont elle n'est pas elle même titulaire de l'abonnement et qu'elle s'acquitte elle même des dépenses ainsi occasionnées.
ARTICLE 7 - AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS
Chaque gagnant autorise la société BUMPERNET à utiliser ses coordonnées, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 8 -DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice ,40 rue Sainte, 13 001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.pepitre.net . Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. |
|
|
|
| |
|
|
